A l’occasion des négociations sur l’assurance-chômage, qui a pour but de trouver des solutions au déficit abyssal de l’Unedic, Pierre Gattaz, le patron du Medef, n’y est pas allé par quatre chemins : il a tout simplement proposé de supprimer le régime des intermittents du spectacle et ses annexes 8 (ouvriers et techniciens) et 10 (artistes) de la convention d’assurance chômage ! Depuis le tollé suscité en 2003 par l’annonce d’une réforme, allant même jusqu’à l’annulation du Festival d’Avignon, le sujet est devenu plus que sensible.
Le régime spécifique des intermittents du spectacle
Pour avoir un statut d’intermittent du spectacle, il faut avoir travaillé 507 heures, soit 3 mois et demi, au cours des 10 mois et demi, pour un artiste (10 mois pour un technicien), ce qui permet d’ouvrir des droits à indemnisation pour une durée de 8 mois. Si les 507 heures ne sont pas atteintes, aucun droit à indemnisation n’est ouvert : c’est donc tout ou rien.
Ces règles d’indemnisation spécifiques au secteur se justifient par le fait qu’un artiste ou technicien n’enchaine jamais 2 tournages de films ou 2 créations de spectacles : un aspect hyperflexible et précaire inhérent à la profession. D’autant que ce temps de « chômage » est souvent mis à profit pour s’entrainer, écrire, se perfectionner, etc.
Les abus du régime spécifique des intermittents du spectacle
Evidemment, on connait tous des intermittents qu ont « acheté » quelques cachets pour atteindre leur quota de 507 heures afin de conserver leur statut. Mais les abus ne sont pas là. Ils sont « organisés » essentiellement par les sociétés de production audiovisuelles qui embauchent du personnel sous le statu d’intermittent alors qu’ils devraient l’être avec un CDD classique (voire un CDI selon les cas ou au-delà d’un quota d’heures) puisqu’il n’y a pas de caractère précaire ou hyperflexible sur des émissions de télévisions qui se perpétuent d’une année sur l’autre. Ces « permittents » abusent du système spécifique.
Quelle réforme du régime des intermittents du spectacle ?
Une piste de réforme semble faire consensus auprès de plusieurs parties prenantes avec la lutte contre les abus d’une part, et le plafonnement du revenu indemnisé, d’autre part. Jacques Peskine, président de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (Fesac), Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT-spectacle, ou Jean-Patrick Gille, député PS et rapporteur de la mission d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques, défendent ainsi le plafonnement du cumul entre revenu d’activité et allocation chômage.
La question qui se pose réellement et qui, elle, est loin de faire l’unanimité : ce régime d’assurance chômage a-t-il vocation à financer la politique culturelle de la France comme une subvention déguisée ou non ?
Rappelons qu’Aurélie Filipetti, ministre de la Culture, avait indiqué au cours du Festival d’Avignon 2013, avec Michel Sapin, ministre du travail, qu’ils ne toucheraient pas au régime des intermittents du spectacle. A suivre car les négociations sur l’assurance chômage se terminent le 31 mars 2014 et promettent d’être violentes si Pierre Gattaz attaque ainsi…
